En effet, au-delà du refus du président de reconnaître sa part de responsabilité dans l'accident qui a causé l'hospitalisation reprochée du 13 9 2012 avec intervention chirurgicale et incapacité de travail, il n'y a jamais eu d'assemblée générale et de fonctionnement démocratique de 2008 à 2012.
Il s'agit là d'une infraction lourde pour laquelle le code pénal prévoit jusqu'à 10 ans de prison et 145 000 euros d'amende.
Les faits sont vérifiables et la preuve fondamentale est écrite.
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